CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Conditions de vente

Les ventes de marchandises par Active Image sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Toute clause figurant dans les commandes de nos clients, contraire aux présentes conditions générales sont considérées comme nulles et non avenues. Toute dérogation à ces conditions générales doit faire l'objet d'un accord écrit d'Active Image.

Article 2 - Commandes et offres

Les commandes placées par le client engagent le client et ne peuvent être annulées par celui-ci.

Les offres et cotations faites par Active Image  sont sans engagement.

Article 3 - Conditions de livraison

La date de livraison est donnée à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra être invoqué par le client pour annuler ou suspendre sa commande ou demander des dédommagements.

Article 4 - Réclamation

Toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée à Active Image dans un  délai de 8 jours calendrier à dater de la livraison.

Passé ce délai, les marchandises seront  considérées comme acceptées par le client. Une réclamation ne pourra en aucun cas être invoquée afin de retarder le paiement de la facture ou effectuer une compensation entre une facture due par le client à Active Image et une facture due par Active Image  au client.  Si le client néglige de prendre livraison, le délai de 8 jours prend cours à  la réception de l'avis d'expédition ou de tout autre document équivalent.  A défaut de celui-ci, à la réception de la facture.

Article 5 - Responsabilité

Des différences de dimensions de tons, de couleurs et d'exécution sont expressément tolérées vu la nature et la composition des produits et leur production en grande quantité.  La ressemblance parfaite des couleurs à reproduire, l'invariabilité parfaite des encres et l'invariabilité parfaite de l'encreur et du registre ne peuvent pas être garanties.  En tout cas, le remplacement de produits défectueux n'aura lieu que si le défaut se produit dans plus de 5% du nombre de produits achetés.

L'utilisation d'une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l'agrégation de la totalité : les défauts d'une partie de la livraison ne donnent pas droit au client de refuser la totalité de la fourniture.  La responsabilité d'Active Image se limite au remboursement du prix de la partie non conforme de la commande et ne peut donner lieu à une autre indemnisation.

Article 6 - Conditions de paiement

Le paiement se fait au grand comptant sans escompte sauf acceptation écrite par Active Image.

Les marchandises restent la propriété d’Active Image jusqu’au paiement intégral des marchandises, y compris les frais éventuels afférents à un paiement tardif. Les risques de perte partielle ou totale ou d’endommagement des marchandises sont transférés au client, suivant le cas, à la date la plus proche de (1) la date de livraison ou (2) la date à laquelle les marchandises sont mises à la disposition du client aux entrepôts d’Active Image, que le client enlève ou non les marchandises.

A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 18% l’an et sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 20% avec un minimum de 2.000 francs belges.

Tout chèque refusé à l’encaissement donne lieu à une indemnité forfaitaire de 500 francs belge en faveur de Active Image. Une somme forfaitaire de 2.500 francs belge sera perçue pour toute traite impayée à l’échéance. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance annule le terme accordé pour toute marchandise livrée et rend le paiement de ces marchandises immédiatement exigible.

Pour toute contestation, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Article 7 - Droits de reproduction

Le client qui donne un ordre d'exécution eu de reproduction est censé en avoir le droit.  Il prend toute responsabilité à l'égard de tiers.

Article 8- Composition épreuve et ordre d'imprimer

A condition qu'il soit stipulé autrement et ceci de façon explicite et écrite, Active Image peut choisir librement le caractère ainsi que le lay-out.  Active-Image est responsable pour la correction des fautes imputées à lui-même, c'est à dire qui n'implique aucun changement à la copie ou au modèle.  Corrections d'auteur qui entraînent des changements, des suppléments ou suppressions, sont comptées.  La remise de l'épreuve prête à être imprimée ou l'ordre d'imprimer, dûment signée et datée, dégage le fournisseur de toute responsabilité à titre de fautes ou suppressions constatées après l'impression.  L'ébauche donnée pour être imprimée reste la propriété d'Active Image et sert de preuve en cas de dispute.  Plaintes concernant fautes et erreurs qui ne sont pas corrigées sur l'ébauche donnée pour imprimer, ne sont pas prises en considération.  Les corrections communiquées oralement sont, en cas de dispute, seulement reconnues quand elles sont confirmées par écrit.

Article 9 Matériel du client, risque

La livraison a lieu au domicile du client.  Frais de cargaison et d'emballage sont à charge du dernier nommé.  Tous les biens appartenant au client et qui se trouvent dans les ateliers ( qu'ils soient payés ou pas ) y restent pour compte et risque du client qui décharge explicitement Active-Image de toute responsabilité.